Article 1. Généralités

La Société Simon, l’assistant communication est une société par actions simplifiée au capital de 1000,00 euros immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 900 367 996, dont le siège social se situe au 9 rue des colonnes 75002, Paris.

(ci-après la “Société”).

La Société a conçu et exploite une méthode logiciel-service (DaaS -  Design-as-a-Service), ci-après-dénommé Heysimon dont l’adresse du site internet est https://www.heysimon.fr/ (ci-après dénommé le “Site”), dont l’adresse du logiciel est https://hub.heysimon.fr/ (ci-après dénommé la “Plateforme”) dont l’objet est, sans être limitatif, de :

• Proposer un service de création d’œuvres graphiques à volonté et à la demande par abonnement payant. Mettre à disposition des profils de designers disponibles et pré-validés, un accès à une plateforme tout-en-un ainsi qu’un suivi de coordination (ci-après dénommé “le Service”).

Les présentes Conditions Générales de Services (ci-après les Conditions) régissent exclusivement le Service fourni par la Société. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres, notamment celles en vigueur pour les autres services — payants — proposés sur le Site. Les CGS entrent en vigueur à leur date de mise en ligne et s’appliquent dès la première utilisation de la Plateforme et du Service. Elles constituent un accord tacite ayant force obligatoire entre vous et la Société.

Les présentes Conditions ont pour objet de définir les rapports contractuels et commerciaux entre la Société, d’une part, et tout abonné au Service (ci-après dénommé "Abonné"), d’autre part.

La souscription au Service et l’accès à la Plateforme sont strictement subordonnés à l’acceptation préalable sans restriction ni réserves des présentes Conditions.

Article 2. Description du Service

Le Service est un service proposé et exploité par Simon, l’assistant communication SAS permettant, en souscrivant un abonnement aux présentes Conditions, à un “Abonné” d’émettre des ordres de création d’œuvres graphiques sur la Plateforme en fonction de l’abonnement choisi lors des plages horaires indiquées.

À partir du Site, et une fois qu’il a souscrit, l’Abonné dispose d’un accès à toutes les fonctionnalités du Service.

Les principales caractéristiques du Service sont les suivantes :

• Création, réalisation, conception de logo, de charte graphique, de police de caractère, de brochure, de visuel grand format destiné à l’impression, de carte de visite, de support de papeterie, d’affiche, de carte d’invitation, de gabarit de dossier de présentation, d’infographie, de bannière internet, d’image animée, de page d’accueil de site internet, de page internet, de “landing-page”, d’illustration pour site internet, d’illustration pour supports imprimés, d’arts visuels, d’icônes, d’enseigne, de vitrine, de pattern textile, de panneaux, de supports signalétiques, de visuels pour réseaux internet, de planche de tendance, d’animation simple, de fichiers destinés à l’impression, de plan d’assemblage, de notice d’utilisation, de plans de fabrication, de vidéo d’animation, d’étiquettes, de packaging, recherche chromatique, d’objets. Sans être limitatif.
• L'abonnement "Un peu" permet d'activer 1 demande à la fois sur la Plateforme (le designer graphique assigné travaillera uniquement sur 1 demande à la fois).
• L'abonnement "Beaucoup" permet d'activer 2 demandes à la fois sur la Plateforme (le designer graphique assigné travaillera uniquement sur 2 demandes à la fois).
• L'abonnement "Passionnément" permet d'activer 3 demande à la fois sur la Plateforme (le designer graphique assigné travaillera uniquement sur 3 demandes à la fois).
• Assistance par intelligence artificielle : la Plateforme intègre des fonctionnalités d'assistance reposant sur l'intelligence artificielle destinées à faciliter la collaboration et fluidifier les workflows. Ces fonctionnalités traitent uniquement les données d'échange du projet et ces données ne sont pas utilisées pour l'entraînement de modèles d'intelligence artificielle. Les créations graphiques sont conçues par les designers ; la génération de contenus créatifs par intelligence artificielle n'intervient que sur demande expresse de l'Abonné, qui peut par ailleurs demander à l'exclure contractuellement.

Sont exclus du Service, les caractéristiques suivantes :

• Impression ; prises de vues vidéos/photographiques ; rédaction de contenus ; montage de vidéos de (+1 minute) ; animations complexes (hors effets d’apparition)  ; intégration de webdesign sur CMS - sauf en option ; développement Web ; photoshop Art ou manipulation de photos complexes ; 3D / CAO ; mixage audio ; copywriting ; recherches marketing ; gestion de projet ; code. Sans être limitatif.

Article 3. Droit de rétractation - Durée - Reconduction - Résiliation